Ce matin, le Conseil de l'Europe a accepté les nouveaux règlements sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Après avoir été approuvés par le Conseil de l'Europe, ils doivent maintenant être approuvés par le Parlement européen. Une fois ratifiés par le Parlement européen, ils seront publiés au Journal officiel de l'Union européenne. Journal officiel des Communautés européennes (JOUE) le nouveau règlement européen pour ce type de produit.
La publication du nouveau règlement sur les dispositifs médicaux et les DIV.
La publication finale est attendue avant le mois de juin. Nous continuerons à fournir des mises à jour régulières sur le statut du règlement relatif aux dispositifs médicaux et du règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Une fois le nouveau règlement publié, la période de mise en œuvre maximale sera de 3 ans pour le règlement sur les dispositifs médicaux et de 5 ans pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.