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En mars dernier, le décret royal 239/2026, du 25 mars, a été publié au Journal officiel de l'État espagnol, modifiant le décret royal 1277/2003, du 10 mars, qui...
Qu'implique cette obligation légale ? En mars dernier, le décret royal 239/2026 a été publié au Journal officiel de l'État (BOE). Il modifie le décret royal 1277/2003, qui...
Le programme PubSanDi a été créé avec la publication dans le Diari Oficial de la Generalitat de Catalunya de la résolution SLT/1258/2024, qui a créé le programme de contrôle de la publicité pour les dispositifs médicaux, les cosmétiques et les produits à finalité prétendument sanitaire dans l'environnement numérique.
Le Conseil des ministres a approuvé hier le texte du nouvel arrêté royal relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Ce nouvel AR 55/2025...
Le Règlement Omnibus est un ensemble de lois qui constitue un outil indispensable pour la réglementation du secteur cosmétique.
Ces derniers mois, le secteur des entreprises a connu ce que beaucoup appellent déjà un tsunami réglementaire en matière de développement durable. De nouvelles directives,...
Le recyclage des emballages des produits de consommation destinés au grand public est devenu l'une des priorités environnementales de l'Union européenne....
En juillet dernier, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/1545 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage des allergènes de parfum dans les produits cosmétiques. Désormais, la liste des allergènes de parfum à notifier dans l'étiquetage des produits cosmétiques a été considérablement élargie, passant de 26 à 81 parfums à notifier.
Les paillettes sont un cosmétique concerné par la nouvelle réglementation européenne sur les microplastiques. Vous voulez savoir comment les paillettes sont concernées par la nouvelle réglementation ? Lire la suite.
Le 26 juillet, la Commission européenne a publié le règlement (UE) 2023/1545 modifiant le règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne l'étiquetage des allergènes de parfum.
La sécurité environnementale prend de plus en plus d'importance dans la réglementation des produits cosmétiques dans l'UE. Les risques pour la santé humaine, mais aussi pour l'environnement, doivent être pris en compte.
Décret royal sur les dispositifs médicaux - Le 20 mars, le gouvernement espagnol, par le biais du Conseil des ministres, a approuvé le nouveau règlement national sur les dispositifs médicaux : le décret royal 192/2023, du 21 mars, qui réglemente les dispositifs médicaux. Ce règlement permettra au gouvernement espagnol de mettre à jour sa législation par rapport au règlement 2017/745 de la Commission européenne sur les dispositifs médicaux, et de légiférer sur les points où le règlement laisse une marge de manœuvre aux autorités nationales.